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Droit des victimes
AGRESSION
Si vous êtes victime d'une agression (violences, viol, agression sexuelle, vol, cambriolage...), vous devez porter plainte auprès de n’importe quel commissariat ou gendarmerie.
Si les faits sont graves ou nécessitent d’être éclaircis, un juge d’instruction peut être désigné pour diriger l’enquête et vous pourrez alors vous constituer partie civile. Après enquête, l'auteur des faits peut être poursuivi, et vous pourrez saisir directement le tribunal par une citation directe.
S’il n’est pas donné suite à votre plainte (classement sans suite ou ordonnance de non-lieu), le Cabinet peut poursuivre la procédure contre le responsable devant une juridiction civile ou pénale….
Tout au long de la procédure, le Cabinet sera à vos côtés pour expliquer à la juridiction ce que vous et vos proches avez subi et ressenti du fait de l’agression, et présenter vos demandes d’indemnisation.
A l’issue de ce parcours judiciaire, une décision interviendra, et le Cabinet vous indiquera la suite à donner, vous informera d’un recours à formuler ou qui aura été exercé par votre agresseur. Il continuera de vous représenter pour obtenir une condamnation définitive. Ensuite, il veillera à l’ exécution de la décision pour obtenir concrètement votre indemnisation.
ACCIDENT DU TRAVAIL
Si vous êtes reconnu en accident du travail ou en maladie professionnelle, vous pouvez être en désaccord avec votre caisse d’assurance maladie sur la date de consolidation ou sur le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) retenu. Dans ce cas, le Cabinet peut vous accompagner dans vos démarches amiables puis judiciaires.
Lorsque les conditions sont réunies, votre employeur peut être considéré comme responsable d’une faute inexcusable, reconnue comme telle par le tribunal. Cela vous donne droit éventuellement à une indemnisation spécifique et une augmentation de la rente que vous percevez.
LIQUIDATION DES PREJUDICES
Matériel, moral ou corporel, la liquidation des préjudices constitue la dernière phase de la procédure d'indemnisation. Elle consiste à déterminer les sommes qui devront être allouées à la victime suite à un événement traumatique (accident, agression, etc.).
La liquidation des préjudices est une procédure particulièrement technique. L’assistance d’un avocat est conseillée pour que la victime puisse obtenir une juste et complète indemnisation: les propositions indemnitaires faites aux victimes non assistées d’un avocat sont beaucoup plus faibles que celles offertes aux victimes s’étant attachées les services d’un conseil expérimenté.
REPRESENTATION DES VICTIMES DEVANT LE TRIBUNAL
Lorsque vous avez déposé plainte et que le Procureur ou le juge d’instruction, après enquête, a décidé de renvoyer l’affaire devant une juridiction de Jugement (tribunal correctionnel ou Cour d'assises), vous serez averti de la date d’audience et invité à présenter vos demandes devant la juridiction saisie.
Le cabinet pourra préparer avec vous l’audience, rédiger des conclusions destinées à préciser vos demandes indemnitaires, vous assister tout au long de la procédure et vous représenter le jour de l’audience.
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