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Droit du travail, droit des contrats,
droit des affaires
LICENCIEMENT
L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié doit justifier d'un motif de licenciement. Ce motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Certains motifs sont interdits par la loi. Le salarié peut contester son licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes.
Nous intervenons dans les cas suivants:
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Vous êtes employeur et vous envisagez de licencier un salarié, vous pouvez vous faire accompagner par le Cabinet dans le cadre de la procédure.
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Vous êtes salarié et êtes convoqué par votre employeur à un entretien de licenciement, et vous souhaitez vous faire accompagner par un conseiller.
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Vous êtes salarié et vous estimez que vous avez été licencié sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH).
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Si le salarié et l’employeur sont tous les deux d’accord pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ils peuvent signer une rupture conventionnelle pour fixer les conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (date de la rupture, montant de l'indemnité versée par l'employeur, préavis à effectuer ou non). Le salarié aura droit à une indemnité de rupture et pourra percevoir les allocations chômage.
Nous intervenons dans les cas suivants:
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Vous souhaitez négocier les conditions de votre rupture conventionnelle, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat pour défendre vos intérêts, que vous soyez employeur ou salarié.
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Vous êtes salarié et vous avez signé une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral et votre employeur a exercé des pressions pour vous inciter à choisir ce mode de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH).
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Dans certaines situations, le comportement du salarié peut constituer une faute. L'employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié. Cette sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. L'employeur doit alors respecter une procédure disciplinaire. Le salarié peut contester la sanction disciplinaire.
Nous intervenons dans les cas suivants:
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Vous êtes employeur et vous envisagez de sanctionner le salarié, vous pouvez vous faire accompagner par le Cabinet dans le cadre de la procédure disciplinaire légale (ou celle prévue dans la convention collective).
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Vous êtes salarié et vous estimez avoir été injustement sanctionné, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour contester la sanction.
ACCIDENT DU TRAVAIL POUR FAUTE INEXCUSABLE
DE L'EMPLOYEUR
La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle: l’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d’un accord amiable entre la victime et son employeur ou, à défaut, d’une décision de la juridiction de Sécurité sociale.
Nous intervenons dans les cas suivants:
DROIT DES CONTRATS
Fondamental pour l’organisation de la vie économique d’une entreprise, le contrat est un accord de volonté entre deux parties qui doit être parfaitement rédigé afin d’éviter tous litiges.
Vous souhaitez formaliser une relation commerciale par un contrat, anticiper les risques de conflits commerciaux ou encore pérenniser vos relations commerciales, vous pouvez vous faire accompagner par nos avocats pour déterminer une stratégie adaptée
Nous intervenons dans les cas suivants:
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Contrat de bail
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Contrats commerciaux
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Contrat de distribution
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Contrat de partenariat
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Contrat de collaboration
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Contrat informatique
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